Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Les présentes conditions régissent votre utilisation de DOMx en ligne, un service de Specialized Office Systems Inc., une société de la Colombie-Britannique (« nous », « notre »). En utilisant DOMx en ligne, vous acceptez les présentes conditions.
DOMx en ligne offre aux cliniques dentaires et de denturologie et à leur personnel un accès en ligne sécurisé aux renseignements de la clinique gérés dans DOMx, notamment la planification des rendez-vous, les dossiers des patients et les fonctions connexes de gestion de la pratique. Votre accès vous est fourni par votre clinique ; votre clinique contrôle les personnes autorisées à utiliser le service et ce qu’elles peuvent voir.
Il vous incombe de garder vos identifiants de connexion confidentiels. DOMx en ligne exige l’authentification à deux facteurs ; vous vous engagez à maintenir à jour votre méthode de vérification choisie (application d’authentification, message texte ou courriel) et à aviser sans délai votre clinique ou nous-mêmes de tout accès non autorisé soupçonné.
Si vous choisissez la vérification par message texte, vous consentez à recevoir des codes de vérification de connexion automatisés par SMS au numéro mobile que vous fournissez. La fréquence des messages varie selon la fréquence de vos connexions. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre forfait mobile. Répondez AIDE (ou HELP) pour obtenir de l’aide ou STOP pour vous désabonner en tout temps ; si vous vous désabonnez, choisissez une autre méthode de vérification pour continuer à vous connecter. Le consentement à recevoir des messages texte n’est pas une condition d’utilisation de DOMx en ligne.
Nous ne partagerons pas les renseignements liés à la messagerie mobile avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Consultez notre Politique de confidentialité pour connaître le traitement réservé aux numéros de téléphone.
Vous vous engagez à utiliser DOMx en ligne uniquement à des fins licites et conformément aux politiques de votre clinique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de santé. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au service, en perturber le fonctionnement, ni l’utiliser pour stocker ou transmettre du code malveillant.
Les données que votre clinique stocke dans DOMx et consulte au moyen de DOMx en ligne demeurent la propriété de la clinique. Nous les traitons uniquement pour fournir le service, comme décrit dans notre Politique de confidentialité et dans l’Entente canadienne d’abonnement et de gestion des renseignements DOMx (l’« Entente ») conclue avec votre clinique.
Nous nous efforçons de maintenir DOMx en ligne disponible et sécurisé, mais le service est fourni « tel quel » et nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons mettre à jour le service et les présentes conditions de temps à autre ; les changements importants seront communiqués à votre clinique.
Dans la mesure maximale permise par la loi, Specialized Office Systems Inc. n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de DOMx en ligne. Notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées par votre clinique pour le service au cours des douze mois précédant la réclamation, sauf lorsqu’une exception plus large ou un plafond différent s’applique en vertu de l’Entente.
DOMx traite les renseignements sur les patients et la clinique pour le compte de ses clients du secteur de la santé. Les modalités contractuelles régissant ce traitement figurent dans l’Entente canadienne d’abonnement et de gestion des renseignements DOMx, y compris son Annexe A (Modalités canadiennes de gestion des renseignements et de protection des renseignements personnels).
En cas de conflit entre l’Entente et les présentes Conditions concernant les renseignements sur les patients ou la clinique traités pour le compte d’un client du secteur de la santé, l’Entente prévaut.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada applicables. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique pour tout différend découlant des présentes Conditions. Les lois impératives en matière de consommation, de renseignements de santé ou de protection des renseignements personnels applicables dans votre province ou territoire continuent de s’appliquer malgré la présente clause.
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